Avantages fiscaux

Si vous faites appel à nos services à domicile (ménage, repassage, garde d’enfants, personnes âgées, accompagnement, vitres, jardinage, bricolage) vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts sur vos revenus ou d’un crédit d’impôts égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l’année (art.199 sexdecies du CGI).

Ouvre droit au paiement par CESU (Chèque Emploi Services Universel).

La réduction d’impôts

Ce dispositif s’applique pour toutes les personnes qui ne sont pas éligibles au crédit d’impôts, sans condition de ressources, d’âge, de situation et de nombre de parts fiscales ou pour les personnes qui supportent des dépenses pour des prestations rendues au domicile de leurs ascendants. La réduction d’impôts s’entend par foyer fiscal.

Ex. 1 : Mme MADELEINE est imposable à hauteur de 4000€ et exerce une activité professionnelle. Elle fait appel à nos services pour 2000€/an, elle bénéficiera alors de 1 000€ de réduction d’impôts et ne devra plus s’acquitter que de 3000€ d’impôts. (4000€ d’impôts – 1 000€ de réduction d’impôts = 3000€)

Le crédit d’impôts

Seuls les contribuables exerçant une activité professionnelle et les demandeurs d’emploi sous certaines conditions peuvent en bénéficier. Le crédit d’impôts s’impute sur l’impôt dû ou prend la forme d’un remboursement partiel ou total si l’impôt dû est inférieur au crédit d’impôts.

Ex. 1 : un contribuable est non imposable. Il bénéficie de 1000€ de crédit d’impôts. Il ne paiera donc pas d’impôts et recevra un remboursement de 1000€.
Ex. 2 : un contribuable doit payer 1000€ d’impôts. Il bénéficie de 2000€ de crédit d’impôts. Il ne paiera donc pas d’impôts et recevra un remboursement de 1000€

Conditions pour la réduction d’impôts et le crédit d’impôts,
soit 50% des sommes annuelles versées, dans la limite de :

  • 12000 €uros par foyer fiscal sans enfant (soit une réduction maximale de 6000 €)
  • 13500 €uros par foyer fiscal avec un enfant (soit une réduction maximale de 6750 €)
  • 15000 €uros par foyer fiscal avec au moins deux enfants de moins de 18 ans (soit une réduction maximale de 7500 €)
  • 20 000 €uros si l’un des membres de votre foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit, soit une pension d’invalidité de 3ème catégorie, soit le complément d’allocation d’éducation spéciale  (sans aucune majoration possible).

Certaines activités sont soumises à un plafond

  • Petit bricolage : 500€ de plafond annuel par foyer fiscal
  • Petits travaux de jardinage : 5000 € de plafond annuel par foyer fiscal